Conditions Générales de Vente

SASU ATELIER SEO — Siège social : 5 T rue du Calvaire, 35310 Bréal-sous-Montfort.

SIREN : 102 852 423 — RCS : Rennes — TVA : FR87102852423.

Email : contact@atelier-seo.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles définissent les conditions dans lesquelles ATELIER SEO fournit ses prestations de référencement web, audits SEO et outils d'analyse à ses clients professionnels.

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après l'établissement d'un devis et l'acceptation expresse et par écrit de la commande par le Client (signature avec la mention « Bon pour accord » et cachet commercial).

Le périmètre de la prestation est strictement limité aux éléments précisés dans le devis.

3.1 Tarification — Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la signature du devis, exprimés en euros et hors taxes (HT).

3.2 Modalités de règlement — Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est exigé lors de la passation de la commande. Le solde est dû à réception de facture ou selon l'échéancier convenu.

3.3 Retards de paiement — Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

ATELIER SEO s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art. Compte tenu de l'évolution constante des algorithmes, le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un positionnement spécifique ou une augmentation précise du trafic, ces facteurs dépendant de tiers.

Le Client s'engage à fournir les accès nécessaires (CMS, Google Search Console, outils d'analyse) ainsi que les contenus requis. Tout retard de transmission peut décaler les délais de livraison, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.

La responsabilité d'ATELIER SEO est limitée au montant total hors taxes payé par le Client pour la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes de profit ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

Le prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et documents créés. Après paiement intégral, le Client se voit concéder un droit d'usage non exclusif sur les livrables finaux.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.